Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l'entreprise SPILMONT HUMIFERE pour l'ensemble des produits proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes CGV sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces CGV.
Prix
Nos prix sont indiqués en euros et TTC. Les frais de port sont en plus. Spilmont Humifere peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de son paiement effectif. Les produits demeurent la propriété de Spilmont Humifere jusqu'au paiement complet du prix.
Commande
Spilmont Humifere propose à ses clients deux modes de commande: Par internet sur le site www.humifere.fr ou par courrier en adressant le bon de commande et règlement à l'adresse : Spilmont Humifere 10 , Avenue Louis Chêne 79100 SAINT JEAN DE THOUARS. Les commandes passées par téléphone au 09 50 21 37 74, devront être suivies du règlement pour être validées. Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées. Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète ou illisible dans les coordonnées du destinataire Spilmont Humifere ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués. Spilmont Humifere se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Validation
Après le processus de commande le fait de « valider » implique l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente. Pour toutes demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition contacter le service client au 09 50 21 37 74 ou en envoyant un e-mail à contact@spilmont.fr
Les modes de paiement acceptés par Spilmont Humifere sont les suivants: -carte bancaire -par paypal -en espèces à notre entreprise ou sur les salons
Livraison
Les commandes son expédiées par la poste en priorité ou par un transporteur privé. Les frais de port appliqués sont exclusivement pour la france métropolitaine. Pour tout envoi extérieur, nous demander un devis. Tout incident de livraison concernant le nombre , le contenu et l'état des colis doit être notifié au transporteur lui-même et nous être communiqué dans les 7 jours suivant la réception du colis : Spilmont Humifere 10, Avenue Louis Chêne 79100 SAINT JEAN DE THOUARS, ou au 09 50 21 37 74.
Délai de livraison
Spilmont Humifere ne saurait être tenu pour responsable du retard en cas d'évènements imprévisibles et insurmontables (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport, inondation , incendie) Le délai de livraison est de 15 jours maximum à réception de la commande pour les bio-bêches et de 30 jours pour la houe maraichère (et le pousse-pousse communal) et ses accessoires. Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.humifere.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite
Attributions de compétence
En cas de contestations ou de litige seul le tribunal de commerce le plus proche du siège de l'entreprise Spilmont Humifere est compétent.
Garantie
Tous nos outils sont garantis 2 ans excepté les poignées, les embouts en plastique, les pièces d'usure(lame, dent, pneu, chambre à air) et la peinture. Les détériorations provoquées par une utilisation anormale ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie prend effet à la date de l'achat de l'outil et figurera soit sur la facture ou sur un bon de garantie signé du vendeur accompagnant la livraison. Dans le cas de l'utilisation de la garantie, l'acheteur devra renvoyer le produit défectueux et lui-même s'acquitter des frais de réexpédition du produit à Spilmont Humifère. Spilmont Humifère s'engage à lui rembourser les frais de réexpédition du matériel endommagé dans la limite des frais d'expédition en vigueur sur le site. Spilmont Humifère se réserve le droit de remplacer, de réparer ou de rembourser le produit incriminé.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse 10, avenue Louis Chêne 79100 Saint Jean de Thouars, France, ou par Email à l'adresse contact@spilmont.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Spilmont Humifère 10, avenue Louis Chêne 79100 Saint Jean de Thouars, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
